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12
Juil.
2013
Le sujet du mois

Le Crédit Immobilier

L’achat d’un bien immobilier se paye comptant lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire.

Il est cependant très fréquent de financer par le biais d’un credit immobilier l’acquisition d’un bien immobilier. 

Dans ce cas de figure, il convient de prendre quelques précautions.

En effet, si l’on ne possède pas l’argent comptant pour l’acquisition immobilière, l’achat sera conditionné à l’obtention Du crédit immobilier. C’est ce que l’on appelle une condition suspensive de votre acquisition.

Dès le premier contact avec le vendeur, lors de votre offre d’achat par exemple  il doit être clairement indiqué à celui-ci que l’acquéreur n’achètera qu’à la condition qu’il puisse obtenir un crédit immobilier.

Dès lors les choses sont claires. Le vendeur accepte d’attendre que vous obteniez le financement, et prend le « risque «  que vous ne donniez pas suite à cette acquisition. 

En effet, si le financement n’est pas obtenu, la promesse synallagmatique de vente ou plus communément dénommé «  compromis de vente », devient caduque par la non réalisation de la condition suspensive de financement. L’acquéreur et le vendeur retrouvent leur liberté, l’acquéreur qui a versé un dépôt de garantie (auprès du notaire ou de son agent immobilier) récupèrera l’intégralité de son versement (aucune pénalité). 

Attention cependant, la signature d’un compromis de vente prévoit l’obligation pour l’acquéreur de tout mettre en place afin de faciliter l’obtention du financement, en particulier l’acquéreur s’engage à déposer des demandes auprès de différents organismes de financement dans un délai de 15 jours.

L’accord écrit du financement doit généralement intervenir dans un délai de 45 jours.

L’accord définitif du financement correspond à l’édition des offres de crédit. Dès l’édition de l’offre de crédit, un délai légal (prévu par la loi « Scrivener » ) de 10 jours commence à courir, permettant de bénéficier d’un nouveau délai de réflexion. A l’issue de ce nouveau délai de 10 jours, la condition suspensive de crédit est considérée comme levée !

 Lorsque l’on envisage d’acheter un bien immobilier afin de se constituer un patrimoine (peut être en complément de notre future retraite), le recours a un crédit immobilier permet de déduire (dans certaines limites), les intérêts payés des revenus imposables. Attention, chaque projet est un cas particulier, une étude précise du patrimoine, du projet, du marché locatif local, et les conseils de votre agent immobilier, d’un conseiller en financement, voire d’un comptable vous permettront d’optimiser le montage financier de votre projet.

N’hésitez pas à nous consulter !

Les Points clefs à vérifier ;

Un crédit immobilier vous engage pour une période assez longue.

Le taux d’intérêt consenti (on parlera de T.E.G ;  taux effectif global) n’est pas le seul élément à considérer. Posez des questions sur ce qui peut survenir pendant la durée de votre crédit ; quelles sont les pénalités en cas de remboursement anticipé ? Peut on décaler certaines échéances en cas de problèmes financiers ponctuels ?

Les pièges à éviter :

Mettez en concurrence plusieurs intermédiaires. Privilégiez les interlocuteurs qui ont analysé en détail votre projet, et qui ont une bonne connaissance de votre situation personnelle. L’offre de crédit sera alors parfaitement adaptée à votre situation personnelle.

Les taux d’intérêts à taux fixe sont historiquement bas. Si néanmoins, vous privilégiez un taux variable, demandez quelles sécurités sont mises en place en cas de remontée des taux ( on peut parler de taux capés, de taux indéxés sur un indice, par exemple Euribor + 1,) ce qui vous permettra de maîtriser dans le temps les remboursements de votre crédit immobilier.

 
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