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29
Juil.
2016
Le sujet du mois

Qu'appelle-t-on un bail emphytéotique ?

Le bail emphytéotique ou emphytéose (du grec emphyteusis « implantation »).

Il s'agit d'un bail de très longue durée, de 18 à 99 ans. Il s'applique principalement aux immeubles à usage industriel ou commercial, ainsi qu'aux immeubles agricoles ou d'habitation. Il est également utilisé dans le domaine maritime pour l'occupation du domaine public (pour une place de bateau dans un port par exemple).  

Cet usage existe également dans d'autres pays, comme au royaume uni où il est courant, à Londres par exemple, d'acheter le droit d'occuper un bien pour 30 ou 50 ans. On parle alors de « Leasehold ». Le modèle du « Freehold property » se rapproche du système français de la pleine propriété. 

 
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